Centre canadien de l'agrément

Politiques et procédures du CCA

Le programme et les opérations du CCA sont régis par un ensemble de politiques et procédures.

Consultez nos politiques et procédures de gouvernance, opérationnelles et qui ont trait à notre programme d'agrément ci-dessous. Cliquez ici pour des informations d'ordre général sur notre programme d'agrément.
Governance Policies and Procedures - en anglais
Accreditation Policies and Procedures - en anglais
General Organization Policies and Procedures - en anglais