Centre canadien de l'agrément

Commentaires ou plaintes

En tant qu’organisme intéressé par l’amélioration continue de la qualité, le CCA considère que les commentaires exprimés au sujet de nos services et de nos opérations représentent une opportunité d’apprentissage.  

Le CCA invite les commentaires au sujet de nos services et de nos opérations, et/ou au sujet des organismes que nous agréons. Si vous avez des observations positives au sujet du CCA ou des organismes agréés par le CCA, veuillez nous en aviser par courriel.

Commentaires et plaintes au sujet du CCA 

Si vous avez des préoccupations au sujet des politiques, des services et des opérations du CCA, voici comment vous pouvez nous en aviser. 

Nous ferons une enquête au sujet des plaintes et nous répondrons de manière efficace et rapide. Nous nous engageons à faire en sorte que les parties concernées par une plainte auront une chance équitable d’expliquer leur point de vue. Nous vous encourageons à faire part d’abord de vos préoccupations directement à la personne concernée. Cependant, si vous préférez consigner vos préoccupations ici, nous vous contacterons dans les 5 jours ouvrables et la question sera portée à l’attention de la direction générale du CCA ou à sa personne désignée.

Consultez notre politique complète qui traite des plaintes externes au sujet du CCA ici.
Si vous désirez procéder à la plainte, veuillez cliquer ici.

Plaintes au sujet d’un organisme agréé par le CCA

Vous avez une plainte ou une préoccupation au sujet d’un organisme agréé par le CCA? Voici ce que vous pouvez faire. 

Le but du programme d’agrément du CCA est d’encourager les organismes de soins de santé et de services sociaux communautaires à examiner, raffermir et améliorer la qualité de leurs services et de leurs opérations. 

Si vous avez une préoccupation selon laquelle un organisme agréé par le CCA ne répond pas aux normes CCA, nous avons mis en place un mécanisme pour recevoir les plaintes dans certaines circonstances et lorsque la plainte peut être pertinente à la conformité d’un organisme aux exigences d’agrément.   

Notre cycle de révision d’agrément de quatre ans comprend une visite détaillée sur les lieux de l’organisme ainsi que des rapports périodiques qui sont soumis par l’organisme agréé durant les années où il n’y a pas de révision. Si une préoccupation est soulevée entre les agréments, le CCA s’attend à ce que l’organisme élabore un plan afin de tenter de résoudre le problème et d’informer le CCA de ses progrès en ce qui concerne la résolution.  

Si vous avez une plainte au sujet d’un organisme, nous vous encourageons à communiquer d’abord directement avec l’organisme pour leur faire part de vos préoccupations. Dans le cadre de chaque révision d’agrément, le CCA vérifie que l’organisme qui participe à un agrément a des politiques et procédures sur la façon dont il répondra aux plaintes reçues du public et les respecte. 

Le CCA n’acceptera une plainte ou une préoccupation au sujet de l’un de nos organismes agréé que dans les cas suivants : 

  • L’organisme et le programme pertinent sont agréés par le CCA. 
  • La plainte est reliée aux normes obligatoires ou requises du CCA.
  • Le plaignant ou la plaignante a épuisé le processus interne des plaintes de l’organisme agréé (lorsqu’un tel processus existe et qu’il s’applique à la situation).
  • Le plaignant ou la plaignante s’identifie et donne la permission au CCA de faire part du nom du plaignant ou de la plaignante à l’organisme agréé. 

Dès l’acceptation d’une plainte, le CCA exigera de l’organisme agréé qu’il procure au CCA un rapport soulignant ses procédures concernant les plaintes et la façon dont l’organisme a répondu au plaignant ou à la plaignante en question. Une fois que le CCA a évalué cette réponse, nous informerons le plaignant ou la plaignante si une autre révision ou d’autres mesures seront nécessaires de la part du CCA. 

Le CCA ne prendra généralement pas de mesures en ce qui concerne une préoccupation ou une plainte dans les circonstances suivantes jusqu’à ce que le processus qui y est relié ait été épuisé : 

  • La préoccupation est reliée à la pratique d’un professionnel certifié.  
  • La préoccupation est reliée à des questions employé-employeur.
  • La préoccupation est reliée à une question pour laquelle une loi provinciale ou territoriale existe, comme les normes d’emploi, une loi sur la vie privée ou un processus de médiation établi.  
  • Une action en justice a été a été entamée à la suite de la préoccupation.
  • L’affaire est sous enquête policière. 

Dans de telles situations, le CCA exige que l’organisme agréé informe le CCA de la résolution éventuelle de l’affaire. 

Si vous désirez procéder à la préoccupation/plainte, veuillez remplir le formulaire par courriel suivant.