Centre canadien de l'agrément

Le programme d'agrément du CCA

Le Centre canadien de l'agrément est un organisme national bilingue sans but lucratif qui s’adresse à une vaste gamme d’organismes de services de santé et de services sociaux communautaires.

Le CCA fournit l’agrément à un large éventail d’organismes axés sur la communauté au moyen d’un programme d’agrément modulaire, conçu sur mesure, qui promeut l’excellence et la qualité. Un agrément avec le CCA appui l’amélioration continue

Aperçu

Un programme sur mesure

Le CCA propose un programme d'agrément de quatre ans qui vise à appuyer la gestion de la qualité chez l’organisme.

Le CCA examine l'organisme dans son ensemble, avec un programme d'agrément modulaire. Le programme d'agrément combine un ensemble de normes organisationnelles couvrant des domaines tels que la gouvernance, la planification et le rendement organisationnels, le leadership et la gestion des risques, avec des modules de programmes et de services pertinents aux différents services.

Le CCA croit que les organismes retirent le plus grand bénéfice lorsque l’organisme tout entier est agréé. Bien que le programme d’agrément vise à réviser l’organisme dans son ensemble, les modules pertinents d'au moins un secteur au minimum doivent être utilisés.

Des normes qui s’adaptent

Les attentes en matière d'agrément sont organisées selon deux types de normes. Chaque norme comporte une série d'indicateurs permettant d'évaluer sa réalisation.

Des normes obligatoires répondent à des exigences législatives, à d'importantes questions de sécurité ou de risques et à des éléments essentiels concernant la bonne pratique. Les normes de bonne pratique préconisent la qualité, l'apprentissage, l'excellence et la créativité.

Certaines normes peuvent ne pas s'appliquer à tous les organismes ou peuvent s'appliquer de façon différente. Des renseignements sur les conditions d'application sont inclus dans une note qui apparaît avec la norme.

Pour être agréé, un organisme doit satisfaire à toutes les normes obligatoires qui s'appliquent et à un certain nombre des normes de bonne pratique qui s'appliquent — plus particulièrement, 50 % des normes de bonne pratique dans chaque composante, ainsi qu’un total de 80 % des normes de bonne pratique dans chaque module.

Un processus axé sur la qualité

La révision en vue de l’agrément est menée par une équipe formée par le CCA et composée de professionnels, de membres du conseil d’administration et de bénévoles des organismes communautaires qui participent au programme du CCA.

Pour effectuer l'évaluation, l'équipe utilise :

  • Les documents et les renseignements organisationnels qui ont été soumis à l'avance
  • Les réponses aux sondages effectués par le CCA auprès des partenaires communautaires, du personnel, des membres de la structure de gouvernance et d'autres parties intéressées
  • Des entrevues, l’observation, et l’examen de dossiers, documents et processus dans le cadre d’une visite sur place

Après la visite sur place, l’organisme a la possibilité d’examiner les résultats préliminaires et de fournir d’autres informations à l’appui avant que la décision finale concernant l’agrément ne soit prise. L'agrément est accordé pour une période de quatre ans, et une mise à jour annuelle sur la qualité a été conçue pour appuyer les cycles de qualité et de planification permanents d'un organisme.

Appuyé dans la démarche d’agrément

Dans le cadre du processus, les organismes participants ont accès à l’outil en ligne Go CCA doté d’un portail confidentiel pour chacun d’eux. Et, avec le CCA, les organismes ont accès à une foule d’outils, de ressources et de supports pour assurez une préparation réussie. 

Frais concurrentiels

Les frais du CCA se composent de deux parties – des frais annuels versés chaque année au cours de  laquelle l’organisme participe au CCA, et des frais ponctuels pour la visite sur place (frais de révision) selon le nombre de réviseurs de l’équipe de révision et la durée de la visite sur place. Il n’y a pas de frais additionnels pour obtenir l’accès à toutes les ressources et aux services de soutien du CCA.
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